taxe foncière
04/10/2023 00:00:00 -
Maraîchage biologique, éco-construction, ateliers de réparations... Des chantiers d’insertion s’inve......Maraîchage biologique, éco-construction, ateliers de réparations... Des chantiers d’insertion s’investissent dans la transition écologique et lui donnent une dimension solidaire. En 2018, la taxe
01/02/2023 01:00:00 -
Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour ...... déclaré est de zéro), être à jour de sa taxe foncière, d’habitation et sur les salaires, s’assurer de sa bonne foi en matière de déclaration d’impôts, évite d’attirer l’attention des services fiscaux
27/02/2018 11:41:56 -
Après avoir répondu aux deux questions : « qu’en coûte-t-il d’utiliser l’outil de travail humain ? »......, assurances, transport, téléphone.Toute entreprise est par ailleurs un contribuable et supporte donc des impôts et des taxes : par exemple, taxe sur les salaires (pour les associations), taxe foncière, taxe
23/08/2012 00:00:00 -
Vers une explosion de la taxe foncière pour certains établissements et services du secteur social e...... Vers une explosion de la taxe foncière pour certains établissements et services du secteur social et médico-social privé non-lucratif ? C’est ce que laisse présager l’actualisation des valeurs
03/03/2021 00:30:00 -
Aide à domicile, protection de l’enfance, autonomie… L’État doit balayer devant sa porte avant de do...... fiscale en nous supprimant le produit de la taxe foncière. Et tout cela, à un moment où les départements, collectivités de la solidarité sociale et territoriale, sont étranglés par l’explosion des dépenses
30/04/2007 00:00:00 -
Les établissements pour personnes handicapées et ceux pour personnes âgées éligibles aux prêts loca...... Les établissements pour personnes handicapées et ceux pour personnes âgées éligibles aux prêts locatifs sociaux, bénéficieront désormais d'un taux de TVA réduit et d'une exonération de la taxe
20/01/2016 00:00:00 -
Dénonçant un régime fiscal défavorable aux associations, les gestionnaires du secteur réclament cohé....... La réponse du berger à la bergère, en somme. Taxes foncières et d’habitation, TVA, CICE, taxe sur les salaires… « L’idée est de s’appuyer sur toutes les asymétries existantes pour produire du rééquilibrage
02/12/2015 00:00:00 -
Au regard de la concurrence croissante des acteurs commerciaux dans le secteur médico-social, la que...... de surcroît droit à une exonération de taxe foncière pendant 25 ans. Une autre mesure, introduite par la loi instituant le droit au logement opposable (Dalo) [4] et réservée au secteur public et privé à but non
07/11/2012 00:00:00 -
Bail, TVA, redevances, charges d’entretien… Les gestionnaires de structures installées dans des prop...... des surfaces occupées. Enfin, il faut mentionner la taxe sur la publicité foncière, inhérente à la conclusion des baux à durée limitée d'immeubles pour une durée supérieure à 12 ans. Le taux de cette taxe
30/11/2007 00:00:00 -
Le ministère des Finances diffuse sa doctrine en matière de régime fiscal des groupements de coopéra...... pas concernés. Taxes foncières Si le GCSMS est propriétaire d'un immeuble, il sera soumis aux taxes foncières correspondantes sur les propriétés bâties ou non bâties. Par contre, il n'est pas redevable des taxes
30/04/2008 00:00:00 -
Qui peut bénéficier, et dans quelles conditions, du taux de TVA réduit à 5,5 % pour ses travaux? La ......, il ouvre droit à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 25 ans, ainsi qu'au bénéfice de l'aide personnalisée au logement (APL) pour les résidants. Le recours à l'article 45 ne doit
05/05/2010 00:00:00 -
Que ce soit pour s'agrandir ou aménager de nouveaux sites pour leurs structures, les organismes gest......, et de l'exonération de la taxe foncière pour une durée de 25 ans. Enfin, les caisses régionales d'assurance maladie (Cram) et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) proposent des prêts à taux zéro sur dix
31/07/2006 00:00:00 -
Nouveau, le groupement de coopération sociale et médico-sociale est un outil qui a été spécialement ...... de gestion, l'imposition forfaitaire annuelle devrait s'imposer. • Taxe foncière. Les GCSMS en sont redevables dans les conditions de droit commun, contrairement aux groupements de coopération sanitaire
31/05/2005 00:00:00 -
Pièce maîtresse de tout projet immobilier, le plan de financement associe, en proportions variables,...... au logement) pour les personnes hébergées, à un taux de TVA de 5.5 % et à une exonération de la taxe foncière sur la propriété bâties pendant quinze ans. Les emprunteurs peuvent être des établissements publics
31/03/2007 00:00:00 -
Le secteur associatif dispose d'un éventail très large d'aides publiques et privées, pour concrétise......, et l'exonération de taxe foncière sur propriété bâtie pendant 15 ans. Les conditions incluent 10 % minimum de fonds propres dans l'opération; la durée du prêt varie de 15 à 30 ans. Etablissements prêteurs: CDC
30/11/2005 00:00:00 -
La procédure d'approbation du plan pluriannuel des investissements est distincte des propositions bu...... par des surcoûts sur le groupe I (électricité, chauffage...), sur le groupe III (entretien, maintenance, assurances, taxe foncière), voire sur le groupe II (besoin de personnel supplémentaire). Il ne sert à rien